JORF n°146 du 24 juin 2005

Article 1

Article 1

La convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.