Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
La convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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C O N V E N T I O N - C A D R E
INSTITUANT LA COOPÉRATION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER LIÉ AU PROJET ESCH-BELVAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Le Gouvernement de la République française,
D'une part,
et
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
D'autre part,
ci-après dénommés les Parties,
Considérant le programme de reconversion de friches sidérurgiques de l'ARBED engagé par le Grand-Duché de Luxembourg (économique, social, écologique, aménagement du territoire et culturel) ;
Considérant la priorité affichée par le Gouvernement de la République française lors des réunions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire des 26 mai et 18 décembre 2003 concernant le développement transfrontalier du bassin de l'Alzette, et plus largement du nord-lorrain ;
Considérant les travaux menés par le Groupe de travail transfrontalier de Belval installé sur proposition conjointe des deux Gouvernements ;
Considérant l'ambition partagée des deux pays concernés pour le développement et l'aménagement concerté du nord-lorrain et du sud-luxembourgeois,
sont convenus de ce qui suit :
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Fait à Paris, le 16 juin 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Pour le Gouvernement
de la République française :
Frédéric de Saint-Sernin,
Secrétaire d'Etat chargé
de l'aménagement du territoire
Pour le Gouvernement
du Grand-Duché
de Luxembourg :
Henri Grethen,
Ministre de l'économie