Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2005-692 du 22 juin 2005

relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau) et R. 224-12-1 à R. 224-12-3 ;

Vu le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 23 juin 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005

Décret n°2005-692 du 22 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4