A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*224-12-1 (Ab)
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1 abrogé
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relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l'environnement
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau) et R. 224-12-1 à R. 224-12-3 ;
Vu le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*224-12-1 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*224-12-2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*224-12-3 (Ab)
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En vigueur depuis le 23 juin 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005