A créé les dispositions suivantes :
Décret n°74-763 du 3 septembre 1974art. 5-1 (V) : Modification d'un décret sur l'enseignement religieux
- Décret n°74-763 du 3 septembre 1974art. 5-1 (V)
Décret n°2005-673 du 16 juin 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-763 du 3 septembre 1974art. 5-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-763 du 3 septembre 1974art. 5-1 (V)
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