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Décret n°2005-662 du 9 juin 2005

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère de l'agriculture qui comprend, outre l'inspection générale de l'agriculture, le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le Conseil général vétérinaire, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

le secrétariat général ;

la direction générale de l'alimentation ;

la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

la direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines, il dispose de la direction générale de la mer et des transports placée sous l'autorité du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires rurales, il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche supervise plusieurs directions et conseils pour gérer les affaires agricoles, rurales, forestières et maritimes.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère de l'agriculture qui comprend, outre l'inspection générale de l'agriculture, le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le Conseil général vétérinaire, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

  • le secrétariat général ;
  • la direction générale de l'alimentation ;
  • la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
  • la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
  • la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
  • la direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines, il dispose de la direction générale de la mer et des transports placée sous l'autorité du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires rurales, il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 12 juin 2006

En vigueur du vendredi 10 juin 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance