JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 3

Article 3

Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».


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Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».