Décret n°2005-636 du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.

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En vigueur depuis le 31 mai 2005

Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.

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