En vigueur depuis le 31 mai 2005
Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.
Décret n°2005-636 du 30 mai 2005
Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.
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En vigueur depuis le 31 mai 2005
Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.
En vigueur depuis le mardi 31 mai 2005
Source : Légifrance