JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 6

Article 6

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
des travaux publics de l'Etat|INGÉNIEUR EN CHEF
des travaux publics de l'Etat du 1er groupe| | | |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------|------------------------------------------------------------------| | Echelons | Ancienneté | Echelons | Ancienneté | | 8e échelon | |5e échelon |Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois.| | 7e échelon | Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. |5e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. | | 7e échelon | Inférieure à 1 an 6 mois. |4e échelon | Ancienneté acquise majorée de 1 an. | | 6e échelon | Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. |4e échelon | Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. | | 6e échelon | Inférieure à 1 an 6 mois. |3e échelon | Ancienneté acquise majorée de 1 an. | | 5e échelon | Egale ou supérieure à 2 ans. |3e échelon | Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. | | 5e échelon | Inférieure à 2 ans. |2e échelon | Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. | | 4e échelon | Egale ou supérieure à 2 ans. |2e échelon | Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. | | 4e échelon | Inférieure à 2 ans. |1er échelon| Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. | | 3e échelon | |1er échelon| Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. |


Historique des versions

Version 1

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des travaux publics de l'Etat

INGÉNIEUR EN CHEF

des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois.

7e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

7e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

6e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e échelon

Inférieure à 2 ans.

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

4e échelon

Inférieure à 2 ans.

1er échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

3e échelon

1er échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.