JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 27

Article 27

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION DANS LE GRADE

d'ingénieur des travaux publics de l'Etat|SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des travaux publics de l'Etat| | |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon| | 10e échelon : | | | | Ancienneté supérieure à 4 ans | 7e échelon | Sans ancienneté | | Ancienneté inférieure à 4 ans | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

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Historique des versions

Version 2

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE

d'ingénieur des travaux publics de l'Etat SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des travaux publics de l'Etat

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

10e échelon :

Ancienneté supérieure à 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté inférieure à 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 31 mai 2005

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 5e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les services accomplis par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat avant leur titularisation sont pris en compte, en application des décrets susvisés des 15 février 1999 et 24 août 2000, dans la limite de deux ans, pour le décompte de la durée de service exigée au premier alinéa.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Echelons

Echelons

Ancienneté

11e échelon avec ancienneté égale ou supérieure à 4 ans.

7e échelon

Sans ancienneté.

11e échelon avec ancienneté inférieure à 4 ans.

6e échelon

Sept huitièmes de l'ancienneté acquise.

10e échelon

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

9e échelon

4e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

7e échelon

2e échelon

Cinq huitième de l'ancienneté acquise.

6e échelon

1er échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.