JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 2

Article 2

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.


Historique des versions

Version 3

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 31 mai 2005

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend deux grades :

1° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte huit échelons ;

2° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte onze échelons.