Article 1
Au huitième alinéa de l'article R. 252-10 du code de l'aviation civile, les mots : « le chef du service des bases aériennes » sont remplacés par les mots : « le directeur de la régulation économique ».
1 version
Au huitième alinéa de l'article R. 252-10 du code de l'aviation civile, les mots : « le chef du service des bases aériennes » sont remplacés par les mots : « le directeur de la régulation économique ».
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Au huitième alinéa de l'article R. 252-10 du code de l'aviation civile, les mots : « le chef du service des bases aériennes » sont remplacés par les mots : « le directeur de la régulation économique ».