Le tableau concernant le nombre de juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne les tribunaux de commerce situés sur les ressorts des cours d'appel d'Angers, de Bastia, Besançon, Bourges, Lyon, Orléans et Rennes, conformément aux indications figurant dans l'annexe du présent décret, à compter du 1er juin 2005.