Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Celle-ci peut être prolongée pour une durée de six mois. »
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Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Celle-ci peut être prolongée pour une durée de six mois. »
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Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Celle-ci peut être prolongée pour une durée de six mois. »