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TITRE II

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3

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Article 17

JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 16

Article 16

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « de France 2 et de La Cinquième » sont remplacés par les mots : « de France 2, France 4 et France 5 ».

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Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « de France 2 et de La Cinquième » sont remplacés par les mots : « de France 2, France 4 et France 5 ».