Retour à la section

TITRE IER

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2

Article suivant

Article 6

JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « de France 3 et de La Cinquième » sont remplacés par les mots : « de France 3, France 4 et France 5 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « de France 3 et de La Cinquième » sont remplacés par les mots : « de France 3, France 4 et France 5 ».