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Décret n°2005-612 du 27 mai 2005

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2005

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret ministériel

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre de l'agriculture son exécution.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2005

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance