I. - L'agrément est délivré à l'association qui :

1° Justifie d'un minimum de trois années d'activité à l'étranger ;

2° Présente un budget en équilibre et une situation financière saine sur les trois derniers exercices budgétaires ;

3° Dispose de ressources d'origine privée supérieures à 15 % de son budget annuel au cours des trois derniers exercices budgétaires ;

4° Présente les garanties nécessaires à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger.

II. - L'agrément est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il est renouvelable.

L'agrément peut être retiré lorsque l'association cesse de remplir l'une des conditions énoncées au I.