Créé le 29 mai 2005
Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.
Décret n°2005-596 du 27 mai 2005
Article 1
Effets de cet article
cite
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R3 (M) Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R4 (M) Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R5 (M) Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R5-1 (Ab)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2005
Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.