Décret n° 2005-571 du 27 mai 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le programme des épreuves prévues aux articles

1er

à

3

ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2005

Le programme des épreuves prévues aux articles 1er à 3 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2005

Source : Légifrance