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Chapitre V
Consultation du livre foncier, des annexes et des requêtes et délivrance de copies
20 — 21
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TITRE Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924 RELATIF À LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
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TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 14 JANVIER 1927 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924
23
a modifié les dispositions suivantes
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