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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924 RELATIF À LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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Chapitre V

Consultation du livre foncier, des annexes et des requêtes et délivrance de copies

20 — 21

JORF n°123 du 28 mai 2005

Chapitre IV : Radiation des droits inscrits

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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Article 18

a modifié les dispositions suivantes

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Article 19

a modifié les dispositions suivantes

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