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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924 RELATIF À LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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Chapitre IV

Radiation des droits inscrits

17 — 19

JORF n°123 du 28 mai 2005

Chapitre III : Régime matrimonial et droit successoral

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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