Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'

article 1er

(

Test d'un système automatisé de contrôle aux frontières à Roissy

)

Art. 1

Test d'un système automatisé de contrôle aux frontières à Roissy

Un test est autorisé à l'aéroport de Roissy pour faciliter les contrôles aux frontières avec un système automatisé pour les voyageurs volontaires.

sont :

a) Les minuties des empreintes digitales des index posés à plat de la personne inscrite au programme ;

b) Les données énumérées en annexe au présent décret.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Enregistrement des données personnelles pour un programme expérimental de contrôle aux frontières

Résumé. Un décret autorise l'enregistrement des empreintes digitales et d'autres données personnelles pour un programme expérimental de contrôle automatisé aux frontières de l'aéroport de Roissy.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Test d'un système automatisé de contrôle aux frontières à Roissy) sont :

a) Les minuties des empreintes digitales des index posés à plat de la personne inscrite au programme ;

b) Les données énumérées en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance