Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Enregistrement des données personnelles pour un programme expérimental de contrôle aux frontières
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Test d'un système automatisé de contrôle aux frontières à Roissy) sont :
a) Les minuties des empreintes digitales des index posés à plat de la personne inscrite au programme ;
b) Les données énumérées en annexe au présent décret.