Décret n°2005-555 du 26 mai 2005

Article 1

Créé le 28 mai 2005

Un drapeau est attribué au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2005

Un drapeau est attribué au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles.