A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003art. 1 (V) : Organisation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003art. 1 (V)