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Décret n°2005-541 du 25 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Validation des diplômes de spécialistes en médecine et chirurgie dentaire

Résumé. Un décret organise la validation des formations et expériences pour obtenir un diplôme de spécialiste en médecine ou chirurgie dentaire.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance