Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013
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Validation des diplômes de spécialistes en médecine et chirurgie dentaire
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.