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Décret n°2005-541 du 25 mai 2005

Article 5

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Article 5

La formation se déroule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative au diplôme que l'intéressé souhaite obtenir. Le diplôme lui est délivré après validation de la formation complémentaire indiquée dans la décision mentionnée à l'

article 4

(

Décision du président de l'université sur les dispenses d'études

)

Art. 4

Décision du président de l'université sur les dispenses d'études

Le président de l'université informe le demandeur des cours dont il est dispensé et ceux qu'il doit encore suivre, dans un délai de quatre mois.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des formations pour les diplômes de spécialistes

Résumé. Pour obtenir un diplôme de spécialiste en médecine ou chirurgie dentaire, il faut suivre une formation complémentaire et valider son expérience professionnelle.

La formation se déroule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative au diplôme que l'intéressé souhaite obtenir. Le diplôme lui est délivré après validation de la formation complémentaire indiquée dans la décision mentionnée à l'article 4 (Décision du président de l'université sur les dispenses d'études) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance