L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-515 du 11 mai 2005
Article 1
Signaler une erreur de données