JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.