JORF n°115 du 19 mai 2005

Article 3

Article 3

Il est inséré après l'article 5 du même décret un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'institut. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré après l'article 5 du même décret un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'institut. »