Article 1
Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.
1 version
2 cités
JORF n°114 du 18 mai 2005
Décret n°2005-478 du 10 mai 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues les 12 mars 2003 et 9 février 2005 par l'Académie des beaux-arts,
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé