Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le haut fonctionnaire de défense, commissaire général aux transports, et commissaire aux entreprises de travaux publics et du bâtiment, conseille le ministre en matière de sécurité, de sûreté et de défense, et l'assiste en situation de crise.

Il contribue, en liaison avec les directions d'administration centrale, à la définition de la politique de défense et de sécurité du ministère. Il assure sa coordination et veille à sa mise en oeuvre.

Il coordonne l'action ministérielle en matière de prévention des risques et des menaces.

Il organise l'inventaire des moyens mobilisables en situation de crise ou de défense et les conditions de leur mobilisation. Il veille aux conditions d'organisation des transports de défense.

Il veille à l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret, ainsi que des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information.

Il participe à la continuité des communications gouvernementales.

Il dirige le service de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut fonctionnaire de défense dans le ministère

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense aide le ministre à gérer la sécurité et les crises, en organisant les moyens de défense et en veillant à la protection des informations.

Le haut fonctionnaire de défense, commissaire général aux transports, et commissaire aux entreprises de travaux publics et du bâtiment, conseille le ministre en matière de sécurité, de sûreté et de défense, et l'assiste en situation de crise.

Il contribue, en liaison avec les directions d'administration centrale, à la définition de la politique de défense et de sécurité du ministère. Il assure sa coordination et veille à sa mise en oeuvre.

Il coordonne l'action ministérielle en matière de prévention des risques et des menaces.

Il organise l'inventaire des moyens mobilisables en situation de crise ou de défense et les conditions de leur mobilisation. Il veille aux conditions d'organisation des transports de défense.

Il veille à l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret, ainsi que des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information.

Il participe à la continuité des communications gouvernementales.

Il dirige le service de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance