Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 1

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Article 1

Outre le conseil général des ponts et chaussées, l'inspection générale du tourisme, l'inspection générale des services des affaires maritimes, l'inspection générale de l'enseignement maritime et le délégué à l'action foncière, directement rattachés au ministre, l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend :

le secrétaire général ;

le haut fonctionnaire de défense, et le service de défense et de sécurité ;

l'inspection générale du travail des transports ;

le secrétariat général ;

la direction générale du personnel et de l'administration ;

la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

la direction générale des routes ;

la direction générale de la mer et des transports ;

la direction générale de l'aviation civile ;

la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

la direction du tourisme ;

la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.

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Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

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Organisation du ministère de l'Équipement

Résumé. Ce décret organise les différentes directions et inspections du ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer.

Outre le conseil général des ponts et chaussées, l'inspection générale du tourisme, l'inspection générale des services des affaires maritimes, l'inspection générale de l'enseignement maritime et le délégué à l'action foncière, directement rattachés au ministre, l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend :

  • le secrétaire général ;
  • le haut fonctionnaire de défense, et le service de défense et de sécurité ;
  • l'inspection générale du travail des transports ;
  • le secrétariat général ;
  • la direction générale du personnel et de l'administration ;
  • la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • la direction générale des routes ;
  • la direction générale de la mer et des transports ;
  • la direction générale de l'aviation civile ;
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la direction du tourisme ;
  • la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance