JORF n°111 du 14 mai 2005

Article 1

Article 1

L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.