A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003art. 15 (V) : Calcul de la retraite avec bonifications pour les fonctionnaires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003art. 15 (V)