Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013
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Partenariats internationaux pour les diplômes
Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :
- soit délivrer conjointement un même diplôme ;
- soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun d'eux.
Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France. Il doit également être reconnu dans le ou les pays partenaires. La convention visée à l'article 2 (Partenariats internationaux pour les diplômes) mentionne les modalités de cette reconnaissance.