Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :

soit délivrer conjointement un même diplôme ;

soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun d'eux.

Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France. Il doit également être reconnu dans le ou les pays partenaires. La convention visée à l'

article 2

mentionne les modalités de cette reconnaissance.