Décret n°2005-447 du 6 mai 2005

Article 8

Signaler une erreur de données

Créé le 11 mai 2005 · En vigueur du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010

Pendant la période de stage, les directeurs stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de directeur d'insertion et de probation de classe normale, sous réserve des dispositions de l'article 11 du présent décret.
Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 30 décembre 2006