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Décret n°2005-438 du 9 mai 2005

Article 2

Créé le 10 mai 2005

L'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 31 décembre 2022

L'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.