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Décret n°2005-438 du 9 mai 2005

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

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En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance