Créé le 5 mai 2005
Le décret du 29 juillet 1938 relatif à l'attribution de bourses d'études aux élèves des écoles d'infirmières et d'assistantes sociales est abrogé.
Décret n°2005-418 du 3 mai 2005
Article 5
Effets de cet article
cite
Décret 1938-07-29
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005