Créé le 5 mai 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux départs en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont l'allocation prend effet à partir du 5 octobre 2004.
Décret n°2005-417 du 2 mai 2005
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005