En vigueur depuis le 5 mai 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux départs en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont l'allocation prend effet à partir du 5 octobre 2004.
Décret n°2005-417 du 2 mai 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux départs en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont l'allocation prend effet à partir du 5 octobre 2004.
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En vigueur depuis le 5 mai 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux départs en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont l'allocation prend effet à partir du 5 octobre 2004.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Source : Légifrance