Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.