JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.