JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 32

Article 32

Le troisième alinéa de l'article 58 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints techniques doivent avoir atteint au moins le sixième échelon de leur grade et justifier d'au moins onze années de services effectifs en catégorie C dont au moins trois ans en qualité d'adjoint technique. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 58 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints techniques doivent avoir atteint au moins le sixième échelon de leur grade et justifier d'au moins onze années de services effectifs en catégorie C dont au moins trois ans en qualité d'adjoint technique. »