Article 15
L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30. - Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 29. »
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JORF n°102 du 3 mai 2005
Article 15
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Version 1
L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30. - Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 29. »