Article 8
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 18. »
1 version
JORF n°102 du 3 mai 2005
Article 8
Historique des versions
Version 1
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 18. »