JORF n°101 du 30 avril 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 71 009 684 EUR et un crédit de paiement de 222 903 470 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 71 009 684 EUR et un crédit de paiement de 222 903 470 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.