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Décret n°2005-392 du 27 avril 2005

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JORF n°100 du 29 avril 2005

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Article 21

Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.P. 440, un paragraphe 1 ainsi intitulé :
« § 1. Les activités socioculturelles. »

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Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.P. 440, un paragraphe 1 ainsi intitulé :

« § 1. Les activités socioculturelles. »