JORF n°100 du 29 avril 2005

Article 15

Article 15

L'article D.N.C. 401 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : " et de l'assistante sociale " sont remplacés par les mots : " et d'un travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation ".

II. - Au troisième alinéa, les mots : " service médico-éducatif en liaison avec la direction territoriale des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison avec les services compétents localement ".


Historique des versions

Version 1

L'article D.N.C. 401 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : " et de l'assistante sociale " sont remplacés par les mots : " et d'un travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation ".

II. - Au troisième alinéa, les mots : " service médico-éducatif en liaison avec la direction territoriale des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison avec les services compétents localement ".