Décret n°2005-378 du 20 avril 2005

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2007

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la pollution des eaux

Résumé. Un décret crée un programme pour réduire la pollution des eaux par certaines substances, avec des normes de qualité à respecter.

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance