Décret n°2005-372 du 20 avril 2005

Article 1

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Article 1

La commission médicale mentionnée à l'

article 3 de la loi du 7 juillet 2000 susvisée

comprend :

a) Le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours intéressé, qui la préside ;

b) Un autre médecin de sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours intéressé ;

c) Un médecin agréé inscrit sur la liste mentionnée à l'

article 1er du décret du 30 juillet 1987 susvisé

(

Choix des médecins agréés et alternatives

)

Art. 1

Choix des médecins agréés et alternatives

Les collectivités doivent choisir des médecins agréés pour les examens médicaux, mais peuvent accepter un certificat d'un médecin hospitalier.

.

Les membres mentionnés aux b et c sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

La commission médicale entend, à la demande du sapeur-pompier intéressé, un médecin désigné par celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2005

La commission médicale mentionnée à l'article 3 de la loi du 7 juillet 2000 susvisée comprend :

a) Le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours intéressé, qui la préside ;

b) Un autre médecin de sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours intéressé ;

c) Un médecin agréé inscrit sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 30 juillet 1987 susvisé (Choix des médecins agréés et alternatives).

Les membres mentionnés aux b et c sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

La commission médicale entend, à la demande du sapeur-pompier intéressé, un médecin désigné par celui-ci.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2005

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