Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

• Paragraphe 3 : Assurance vieillesse

• Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse

• Chapitre 2 : Prestations

• Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

• Sous-section 2 : Assurance invalidité

• Sous-section 3 : Assurance maternité

• Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail

• Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité

• Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité prévue à l'article L. 732-12-1

• Sous-section 6 : Actions de prévention

• Sous-section 7 : Dispositions diverses

• Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

• Paragraphe 2 : Pension de retraite

• Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire

• Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle

• Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés

• Paragraphe 3 : Pension de réversion

• Sous-paragraphe 2 : Montant

• Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse

• Paragraphe 5 : Revalorisation des retraites et des pensions de réversion

• Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001

• Sous-section 2 : Paiement des pensions

• Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

• Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations

• Paragraphe 3 : Gestion du régime

• TITRE IV : PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES SALARIÉES DES PROFESSIONS AGRICOLES

• Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires

• Section 2 : Prestations familiales

• Section 3 : Assurances sociales

• Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel

• Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

• Sous-paragraphe 4 : Stagiaires

• Sous-paragraphe 5 : Métayers

• Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés

• Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite

• Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

• Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations

• Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite

• Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

• Section 4 : Dispositions diverses

• Chapitre 2 : Prestations

• Section 2 : Assurances sociales

• Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

• Sous-section 3 : Assurance vieillesse

• Paragraphe 2 : Rachat de cotisations

• Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole

• Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire

• Sous-section 4 : Prévention

• TITRE V : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

• Section 1 : Champ d'application

• Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux

• Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes

• Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion

• Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

• Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5

• Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail

• Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

• Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

• Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

• Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

• Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles

• Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime

• Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie

• Section 3 : Prestations

• Sous-section 2 : Prestations en nature

• Paragraphe 2 : Appareillage

• Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle

• Sous-section 3 : Prestations en espèces

• Paragraphe 1 : Indemnité journalière

• Paragraphe 2 : Rentes

• Paragraphe 3 : Cas particuliers

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

• Section 5 : Organisation et financement

• Sous-section 2 : Financement

• Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations

• Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

• Paragraphe 2 : Enquête

• Sous-paragraphe 2 : Agents assermentés chargés des enquêtes

• Sous-paragraphe 3 : Objet et déroulement de l'enquête

• Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique

• Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole

• Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain

• Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

• Paragraphe 2 : Contrôle administratif

• Sous-section 3 : Sanctions

• Paragraphe 2 : Sanctions pénales

• Sous-section 4 : Dispositions diverses

• Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973

• Section 8 : Prévention

• Sous-section 2 : Financement de la prévention

• Sous-section 3 : Dispositions pénales

• Chapitre 2 : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

• Sous-section 2 : Maladies professionnelles

• Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

• Section 2 : Prestations

• Sous-section 1 : Dispositions générales

• Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur

• Paragraphe 2 : Prescription

• Sous-section 2 : Prestations en nature

• Sous-section 3 : Prestations en espèces

• Paragraphe 2 : Rentes

• Sous-section 4 : Révision. - Rechute

• Sous-section 5 : Frais funéraires

• Sous-section 6 : Dispositions diverses

• Section 3 : Organisation et financement

• Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole

• Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs

• Paragraphe 4 : Sanctions

• Sous-section 2 : Financement

• Paragraphe 2 : Financement du régime

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

• Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

• Sous-section 2 : Enquête et décision

• Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif

• Section 6 : Prévention

• Section 7 : Dispositions diverses

• Chapitre 3 : Fonds commun des accidents du travail

• Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole

• Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

• Sous-section 2 : Majoration des rentes

• Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

• Sous-section 4 : Dispositions diverses

• TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES

• Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire

• Sous-section 2 : Financement

• Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire

• Sous-section 3 : Organisation et contrôle

• Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire

• Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

• Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole

• Sous-section 2 : Salariés agricoles

• Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles

• Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires

• Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion

• Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

• Paragraphe 2 : Prestations

• Sous-section 3 : Non-salariés agricoles

• Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail

• Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée

• Sous-paragraphe 2 : Prestations

• Chapitre 2 : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer

• Sous-section 2 : Cotisations

• Sous-section 3 : Dispositions diverses

• Section 2 : Prestations familiales

• Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations

• Sous-section 2 : Financement

• Sous-section 3 : Gestion de la branche

• Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité

• Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations

• Sous-section 2 : Financement

• Sous-section 3 : Action sociale

• Sous-section 4 : Gestion de la branche

• Section 4 : Assurance vieillesse

• Paragraphe 2 : Prestations

• Sous-paragraphe 2 : Retraite forfaitaire

• Sous-paragraphe 3 : Retraite proportionnelle

• Paragraphe 3 : Pension de réversion

• Sous-section 2 : Financement

• Sous-section 3 : Gestion de la branche

• Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles

• Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

• Chapitre 3 : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer

• Chapitre 4 : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

• Section 2 : Salariés expatriés

• Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger

• Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger

• Section 5 : Dispositions communes

• LIVRE VII

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