JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 15

Article 15

L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande régi par le décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande est reclassé dans le grade d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANTÉRIEURE
Inspecteur général des établissements administratifs
et scolaires de la marine marchande|SITUATION NOUVELLE
Inspecteur général de l'administration du développement durable| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de
la durée de l'échelon| | 4e échelon | 4e | Ancienneté acquise. | | 3e échelon | 3e | Ancienneté acquise. | | 2e échelon | 3e | Sans ancienneté. | | 1er échelon | 2e | Ancienneté acquise. |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 5 septembre 2009

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande régi par le décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande est reclassé dans le grade d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

Inspecteur général des établissements administratifs

et scolaires de la marine marchande

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général de l'administration du développement durable

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de

la durée de l'échelon

4e échelon

4e

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e

Sans ancienneté.

1er échelon

2e

Ancienneté acquise.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande régi par le décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande est reclassé dans le grade d'inspecteur général de l'équipement conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

Inspecteur général des établissements administratifs

et scolaires de la marine marchande

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général de l'équipement

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de

la durée de l'échelon

4e échelon

4e

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e

Sans ancienneté.

1er échelon

2e

Ancienneté acquise.